ZoneG1Risque argile à Simacourbe
Pyrénées-Atlantiques · code INSEE 64524
Exposition majoritairement moyenne à forte
À Simacourbe, 90,5 % du territoire est classé en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles (0 % en exposition forte, 90,5 % en moyenne, 0 % en faible), d'après la carte Géorisques / BRGM.
La majorité des terrains de la commune sont concernés par l'obligation d'étude géotechnique G1 avant la vente d'un terrain constructible.
Les chiffres clés de Simacourbe
90,5 %
du territoire en zone moyenne ou forte
0 %
du territoire en zone forte
0
arrêté CatNat sécheresse, dont 0 depuis 2018
Ce que ça change si vous vendez ou construisez
Depuis le 1er janvier 2020, l'article 68 de la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable de type G1 avant la vente d'un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Cette étude est à la charge du vendeur et doit être annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Elle reste valable trente ans tant que le sol n'a pas été remanié.
L'acquéreur qui fait construire fait ensuite réaliser une étude de conception G2, en phase avant-projet, afin d'adapter les fondations et le drainage au terrain. En zone d'exposition faible, l'étude G1 n'est pas obligatoire : elle reste recommandée dès que le projet touche aux fondations.
Un point essentiel : le classement d'une commune est une moyenne de territoire. Il n'indique pas dans quelle zone se situe une parcelle précise — deux terrains voisins peuvent relever de niveaux d'exposition différents.
Pour aller plus loin : l'étude G1 : qui paie, combien, quand et vendre en zone argileuse.
Vérifier mon adresse →Historique des arrêtés sécheresse
Simacourbe a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle, dont aucun pour sécheresse ou réhydratation des sols.
Un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse ouvre droit à une indemnisation par l'assurance habitation pour les dommages liés au mouvement du sol, à condition que le bien soit couvert par un contrat multirisque.
Une franchise légale reste à la charge du propriétaire, et le sinistre doit être déclaré à l'assureur dans le délai fixé par l'arrêté publié au Journal officiel.
En cas de fissures, consultez notre guide indemnisation et prévention.
La carte RGA du 1er juillet 2026
La nouvelle carte d'exposition (1er juillet 2026) ne modifie pas le classement global de Simacourbe.
Questions fréquentes
L'étude G1 est-elle obligatoire à Simacourbe ?
D'après la carte Géorisques, 90,5 % du territoire de Simacourbe est classé en exposition moyenne ou forte. Sur ces secteurs, la loi ELAN rend l'étude G1 obligatoire avant la vente d'un terrain constructible. En règle générale, seule la localisation exacte de la parcelle permet de savoir si votre terrain est concerné.
Mon terrain à Simacourbe est-il forcément en zone argileuse ?
Non. Les pourcentages affichés portent sur l'ensemble du territoire communal, pas sur une parcelle en particulier. À Simacourbe, 0 % du territoire est classé en exposition faible et 90,5 % en exposition moyenne ou forte. Seule une vérification à l'adresse permet de trancher.
Qui paie l'étude G1 ?
En règle générale, l'étude géotechnique préalable G1 est à la charge du vendeur du terrain, qui l'annexe à la promesse ou à l'acte de vente. L'acquéreur qui fait construire finance ensuite l'étude de conception G2. Les tarifs varient selon le bureau d'études et la surface concernée.
Que faire si ma maison à Simacourbe présente des fissures ?
Faites constater les désordres et photographiez leur évolution. Vérifiez ensuite si Simacourbe a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse (0 à ce jour) : c'est la condition d'une prise en charge au titre de la garantie CatNat. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais et faites appel à un bureau d'études géotechniques si nécessaire.
Communes voisines dans les Pyrénées-Atlantiques
L'application ZoneG1
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Vérifier votre adresse →Données : Géorisques (BRGM), arrêtés CatNat (base Gaspar). Mise à jour : carte RGA 2026. Géorisques.