Le retrait-gonflement des argiles (RGA) fissure des centaines de milliers de maisons en France. Quand les sols argileux se rétractent en sécheresse puis gonflent à la réhydratation, ce sont les fondations qui trinquent. Avec l'intensification du climat, le phénomène s'aggrave : 240 000 sinistres sont aujourd'hui recensés.
Pour intégrer cette réalité, l'État a publié une nouvelle carte des zones à risque qui s'applique depuis le 1er juillet 2026. Voici l'impact concret pour vous.
Les chiffres de la carte 2026
- 55 % du territoire métropolitain en zone d'exposition moyenne ou forte, contre 48 % avec la carte de 2020.
- 12,1 millions de maisons individuelles existantes concernées, soit 61,5 % du parc (10,3 millions et 52,5 % auparavant).
- Environ 240 000 sinistres entre 2018 et 2022, soit 58 % de tous les sinistres RGA recensés depuis 1989.
- La Caisse centrale de réassurance anticipe +44 % de sinistralité RGA en 2050 par rapport à 2023.
- Quatre classes inchangées : exposition forte, moyenne, faible, a priori non exposée. La carte couvre la France métropolitaine, hors ville de Paris.
De nombreuses communes changent de catégorie, en totalité ou en partie. ZoneG1 le signale sur chaque fiche commune, avec le sens du basculement.
Que dit l'arrêté du 9 janvier 2026 ?
L'arrêté du 9 janvier 2026 modifie l'arrêté du 22 juillet 2020. Il actualise la cartographie nationale des sols argileux dans le cadre de la loi ELAN (article 68), qui rend obligatoire l'étude géotechnique préalable G1 pour tout terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte.
À qui s'applique la nouvelle carte ?
Depuis le 1er juillet 2026 (cf. articles L. 132-5 à L. 132-8 du Code de la construction et de l'habitation) :
- les promesses de vente de terrains non bâtis constructibles ;
- les actes authentiques de vente (en l'absence de promesse) ;
- les contrats de construction d'une maison individuelle.
Un acte signé le 30 juin 2026 reste régi par l'ancienne carte. Un acte signé le 1er juillet bascule sur la nouvelle.
Une extension significative des zones à risque
| Indicateur | Avant la réforme | Depuis le 1er juillet 2026 |
|---|---|---|
| Surface du territoire hexagonal en zone moyenne ou forte | ≈ 48 % | ≈ 55 % |
| Maisons individuelles concernées | ≈ 4,3 M (2017) | ≈ 12,1 M |
| Part du parc résidentiel individuel | ≈ 52,5 % | ≈ 62 % |
L'extension intègre la forte sinistralité des dernières années : les sécheresses 2018, 2019, 2020 et 2022 ont dépassé les projections du zonage de 2020. Si votre terrain n'est pas concerné aujourd'hui, il peut le devenir demain.
Comment savoir si votre terrain est concerné ?
Deux moyens, selon le temps que vous voulez y passer.
1. La carte officielle Géorisques (BRGM)
Consultable gratuitement sur Géorisques.gouv.fr. Vous saisissez une adresse, vous voyez la zone d'exposition (faible, moyenne, forte, a priori nulle), vous téléchargez la carte départementale. C'est complet, mais ça demande de croiser plusieurs informations.
2. ZoneG1 — vérification en quelques secondes
Pour aller plus vite, ZoneG1 vous donne en un clic :
- le niveau d'exposition RGA selon la nouvelle carte ;
- l'obligation d'étude G1 ou non, selon la loi ELAN ;
- l'historique des arrêtés CatNat sécheresse sur la commune ;
- un rapport PDF exportable à joindre à un dossier ou à un rendez-vous notaire.
Pratique pour un coup d'œil rapide avant d'engager une démarche.
Comment lire la carte pour votre parcelle
La carte est établie à l'échelle nationale à partir de la nature des sols. Un classement communal — par exemple « 60 % du territoire en zone forte » — est une moyenne : votre parcelle peut être en zone forte, moyenne ou faible. Seule une consultation à l'adresse ou à la référence cadastrale donne la réponse. Vérifiez votre adresse sur ZoneG1 — la carte interactive affiche le zonage 2026 en superposition Géorisques.
Et même en zone faible, le sol peut réserver des surprises localement : la carte identifie une probabilité, pas une certitude. Seule une étude de sol tranche.
Si vous êtes un particulier
Vous achetez un terrain
Depuis le 1er juillet 2026, si le terrain est en zone moyenne ou forte, le vendeur doit annexer une étude géotechnique G1 à la promesse de vente. Cette étude est valable 30 ans. Elle vous éclaire sur la nature du sol et oriente la conception des fondations.
Vous vendez un terrain constructible
Vous êtes responsable de la communication de l'étude G1 si votre parcelle est en zone moyenne ou forte. Anticipez : faire réaliser l'étude prend 4 à 8 semaines selon les bureaux d'études. Lancez la démarche sans tarder pour ne pas retarder votre signature.
Pour aller plus loin : l'étude G1 : qui paie, combien, quand et vendre en zone argileuse.
Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle existante
L'arrêté ne crée pas de nouvelle obligation de votre côté. Mais :
- la surcharge CatNat sur votre prime d'assurance habitation est passée de 12 % à 20 % depuis le 1er janvier 2025 (arrêté du 22 décembre 2023, ministère de l'Économie) ;
- en cas de fissures, le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 vous permet désormais d'exiger par écrit le rapport d'expertise détaillé auprès de votre assureur, en cas de sinistre reconnu CatNat sécheresse ;
- si votre maison passe en zone forte dans l'un des 11 départements de l'expérimentation, vous pouvez devenir éligible au fonds de prévention argile (diagnostic et travaux préventifs subventionnés). Voir notre guide fissures, sécheresse et CatNat.
Si vous êtes un professionnel
Notaires
L'arrêté du 9 janvier 2026 s'inscrit dans la même logique d'information que l'État des Risques et Pollutions (ERP) annexé aux ventes. Depuis le 1er juillet 2026, vous vérifiez la zone RGA de la parcelle et, pour les terrains constructibles non bâtis en zone moyenne ou forte, annexez l'étude G1 à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
L'absence de l'étude G1 dans un dossier peut exposer la transaction à un risque de remise en cause par l'acquéreur, notamment en cas de sinistre ultérieur.
Agents immobiliers
L'information précontractuelle est due dès la signature du mandat. Les biens situés en zone moyenne ou forte selon la nouvelle carte doivent l'indiquer clairement dans les annonces et le bon de visite. Un outil de vérification en agence (ZoneG1, par exemple) permet de fluidifier l'estimation et fiabiliser les annonces.
Géomètres-experts et constructeurs
L'étude G1 (mission géotechnique préalable) reste votre champ. Anticipez un volume d'études en hausse depuis le 1er juillet, notamment dans les départements qui basculent en zone moyenne (Ardennes, Aisne, certaines portions du Centre-Val de Loire). Pour les contrats de construction de maisons individuelles, vérifiez systématiquement la classification de la parcelle.
Questions fréquentes
Mon terrain est-il automatiquement reclassé le 1er juillet 2026 ?
La carte est à jour depuis cette date, mais le reclassement n'a d'effet juridique que sur les transactions et contrats conclus à partir du 1er juillet 2026. Une vente signée le 30 juin reste régie par l'ancienne carte.
L'étude G1 est-elle obligatoire pour tous les terrains en zone argileuse ?
Non. Elle est obligatoire pour les terrains non bâtis constructibles situés en zone d'exposition moyenne ou forte, lors de la vente ou de la signature d'un contrat de construction. Les zones d'exposition faible ou a priori nulle ne sont pas concernées.
Combien coûte une étude G1 ?
Une étude G1 coûte généralement entre 800 € et 1 500 € pour un terrain de maison individuelle, selon la taille de la parcelle et le bureau d'études. Le délai de réalisation est de 4 à 8 semaines.
Quelle est la durée de validité d'une étude G1 ?
L'étude géotechnique préalable G1 est valable 30 ans à compter de sa réalisation, sous réserve qu'aucun aménagement majeur du terrain ne modifie la nature du sol entre-temps.
Mon assurance habitation va-t-elle augmenter à cause de la nouvelle carte ?
La nouvelle carte n'a pas d'impact direct sur votre prime. Mais la surcharge CatNat (catastrophes naturelles) sur les contrats d'assurance habitation a déjà été relevée de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025 par arrêté du ministère de l'Économie, pour faire face à la sinistralité croissante.
Que faire en cas de sinistre sécheresse sur ma maison ?
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel concernant votre commune.
- Demandez par écrit le rapport d'expertise détaillé : le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 vous y autorise.
- Conservez toutes les preuves (photos datées des fissures, devis de réparation).
La marche à suivre complète est détaillée dans fissures, sécheresse et CatNat.
Mon terrain en zone faible peut-il basculer en zone moyenne après le 1er juillet 2026 ?
Oui, c'est précisément l'objet de la nouvelle carte. Certains terrains classés a priori nul ou faible jusqu'ici peuvent basculer en zone moyenne ou forte selon le nouveau zonage. Vérifiez votre parcelle dès maintenant →
Que se passe-t-il si je vends sans fournir l'étude G1 alors qu'elle est obligatoire ?
L'acquéreur peut, en cas de litige ultérieur (sinistre, fissures), invoquer le défaut d'information pour demander la révision du prix de vente, voire l'annulation de la transaction. Le risque juridique pèse essentiellement sur le vendeur et, dans une moindre mesure, sur le notaire si la pièce manquait au dossier.
Ma commune n'a pas changé de catégorie, suis-je concerné ?
Le classement communal est une moyenne. Des parcelles peuvent avoir changé de zone au sein d'une commune dont la catégorie globale est stable. Vérifiez à l'adresse.
La carte 2026 couvre-t-elle les DOM ?
Non. La carte d'exposition couvre la France métropolitaine, hors ville de Paris.
Vérifiez votre terrain dès maintenant
Que vous soyez sur le point d'acheter, de vendre ou simplement de faire le point sur votre patrimoine, ZoneG1 vous donne en quelques secondes une lecture claire du risque RGA sur votre parcelle, selon la nouvelle carte 2026. Vérifier mon terrain →
Gratuit. Sans inscription pour la consultation. Rapport PDF disponible si besoin.
Sources officielles
- Service Public — Le nouveau zonage d'exposition au retrait-gonflement des argiles
- BRGM — Retrait-gonflement des argiles : la carte nationale d'exposition
- Géorisques — Carte d'exposition (2026)
- Légifrance — Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020
- Cerema — L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte des zones RGA
- Ministère de l'Économie — Surprime CatNat (arrêté du 22 décembre 2023)
- fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr, « Carte d'exposition RGA 2026 »
- data.gouv.fr, « Communes basculant en classe d'exposition RGA au 1er juillet 2026 »