Votre terrain est-il en zone argileuse ?

Vérifiez gratuitement le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) et l'obligation d'étude G1 (loi ELAN) pour n'importe quelle adresse, parcelle ou coordonnée GPS en France.

Les 3 niveaux de risque argile

• Risque faible : le risque existe mais reste limité. Étude G1 recommandée, pas obligatoire.
• Risque moyen : risque significatif. Étude G1 obligatoire avant la vente d'un terrain constructible (loi ELAN).
• Risque fort : risque élevé. Étude G1 obligatoire, précautions constructives indispensables.

Loi ELAN — Article 68

Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable (G1) avant la vente de tout terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte au RGA. Le vendeur doit l'annexer à la promesse ou au contrat de vente.

Offres

Gratuit (recherche par adresse, carte interactive), Premium 4,99 €/an (parcelle, GPS, export PDF, favoris), Pro 24,99 €/an (données PPR & CatNat, logo et tampon sur PDF, historique illimité).